Pourquoi protéger le droit d'auteur ?
Le droit d'auteur et les droits connexes sont essentiels à la
créativité humaine, parce qu'ils apportent aux créateurs des
encouragements, sous la forme d'une reconnaissance morale et d'une
rémunération équitable. Grâce à ce système de droits, les créateurs sont
sûrs que leurs œuvres peuvent être diffusées sans qu'ils aient à
craindre la copie non autorisée ou la piraterie. Cela permet de
développer l'accès à la culture, à la connaissance et aux loisirs
partout dans le monde, et en accroît la jouissance.
Est-il nécessaire d'enregistrer le droit d'auteur pour bénéficier de la protection ?
Selon la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, la protection
est automatique, en ce sens qu'elle ne requiert pour son existence
aucune procédure de dépôt ou d'enregistrement. L'auteur d'une œuvre
originale est protégé dès la création de son œuvre, sans formalité, dans
les États parties à la Convention de Berne.
Pourquoi ai-je besoin d'une autorisation pour utiliser des œuvres sur internet ?
Toute œuvre créée appartient à son créateur. L'auteur, en
adhérant à une société d'auteurs, l'a chargée de délivrer aux
exploitants (producteurs et diffuseurs) les autorisations d'utilisation
de ses œuvres, de collecter ses droits, et de les lui répartir.
Il est donc nécessaire avant toute mise en ligne d'une œuvre de
faire une demande d'autorisation auprès de SESAM, qui gère pour le
multimédia, les répertoires de l'ADAGP (œuvres graphiques et plastiques),
de la SACEM (œuvres musicales), de la SACD(œuvres à caractère
dramatique) et de la SCAM (œuvres à caractère documentaire).
Si je modifie l'œuvre on m'a dit que je pourrais l'utiliser librement.
Non, l'auteur peut tout à fait s'opposer à ce que ses œuvres
soient modifiées, adaptées…. Cela fait partie des prérogatives du droit
moral de l'artiste. Toute adaptation ou modification doit être
autorisée. Il est donc recommandé de s'adresser à l'auteur de l'œuvre en
question, et ce quelque soit le type d'œuvre utilisée.
J'aimerais diffuser certaines chansons d'albums que j'ai acheté
ou même un cd entier et proposer leurs téléchargements ou encore
l'écoute de ces albums dans leur intégralité.
Les CD musicaux, que vous avez achetez, sont destinés à votre usage privé.
Par la suite, toute mise à disposition du public de musique sur
internet notamment en téléchargement nécessite d'obtenir au préalable
l'autorisation des producteurs de disques concernés et des titulaires de
droit d'auteur, donc de la SACEM et de SESAM.
Je souhaiterais pouvoir mettre à disposition sur mon site comme
illustration et référence un certain nombre d'images, de vidéo ou de musique, Quelles sont les autorisations
nécessaires ?Nous vous invitons à contacter les auteurs, producteur du disque, de la
vidéo, l'éditeur de livre afin d'obtenir leur autorisation préalable.
Je souhaiterais mettre sur mon site internet la reproduction
d'un article de journal paru dans la presse écrite. Quels sont les
droits à payer, les démarches à effectuer ?
Nous vous invitons à contacter le journal concerné afin de connaître
l'état des droits sur ces articles voire d'obtenir auprès du journal,
s'il est cessionnaire des droits d'auteur pour cette exploitation,
l'autorisation de reproduire l'article sur votre site.
Je souhaiterais pouvoir mettre des fichiers midi sur mon site.
L'exploitation de fichiers Midi ou karaoké, quel que soit le support ou le média, suppose, outre l'accord préalable de chacun des éditeurs des musiques en cause,
une autorisation de la société d'auteur concernée. Toute utilisation
sans autorisation constitue une contrefaçon. La mise en ligne de ces
types de fichiers reste sous l'entière responsabilité du fournisseur de
contenu du site.
